Objet : Demande d’annulation de l’implantation de l’antenne de DIGICEL à Pombiray
Monsieur le Maire,
Nous vous informons, par la présente, du triste constat qui a été fait cette semaine par la population de Pombiray. En effet nous sommes étonnés et choqués du début des travaux relatifs à la pose d’une antenne relais de téléphonie mobile de 20 m de hauteur pour le compte de la compagnie Digicel à POMBIRAY.
Le collectif des habitants de Pombiray, revendiquant son droit de vivre dans un environnement équilibré et favorable à la santé (article 1 de la Constitution), s’oppose formellement à la pose de cette antenne relais nuisible à la santé de la population et en particulier à celle de nos enfants. Selon une proposition de loi « tendant à réduire les risques de la santé publique des installations et des appareils de téléphonie mobile » le principe de précaution impose une distance minimale de 300m de ce type d’installation aux habitations.
Par ailleurs, nous tenons à vous informer d’un certain nombre d’irrégularités constatées par le collectif :
• La plate forme censée accueillir l’antenne est située à 2m30 d’une habitation voisine, ne respectant pas ainsi la distance minimale imposée par le code de l’urbanisme et de la construction
• La pancarte faisant la publicité du chantier, située sur une propriété privée, et non visible par la population,
Une pétition à dores et déjà rassemblée environ 400 personnes s’opposant formellement à l’installation de cette antenne à la section de Pombiray, Saint François. L’ensemble des membres de la population de Pombiray est ainsi mobilisée et ce jusqu'à l’annulation pure et simple de l’installation de cette antenne.
Aussi, Monsieur le Maire, nous vous sollicitons afin que vous vous opposiez formellement à l’installation de cette antenne relais à Pombiray. En espérant que vous répondrez favorablement à l’appel de votre population, et très soucieux de l’intérêt que vous y accorderez, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, nos salutations distingués.
Le collectif des Habitants de Pombiray DOUBOUTPIKAN
aujourd'hui le pannea d'affichage est situé dans une re sans issue et non visible depuis la route publique
voila encore une procédure baclée par l'opérateur.
Affichage en mairie et sur le terrain
La déclaration préalable accordée fait l'objet de mesure d'affichage sur le terrain et à la mairie de la commune où se situe le terrain.
Ces formalités constituent le point de départ du délai imparti aux tiers pour contester la déclaration préalable en justice, s'il estiment que celle-ci leur porte préjudice et est contraire aux règles d'urbanisme.
Affichage en mairie
Dans les 8 jours suivants la délivrance expresse ou tacite (non écrit) de la déclaration préalable, la mairie procède à l'affichage d'un extrait de la déclaration préalable durant au minimum 2 mois.
Affichage sur le terrain
Le titulaire de la déclaration préalable doit afficher un extrait de son autorisation sur le terrain pendant toute la durée des travaux.
Cet affichage prend la forme d'un panneau qui doit être visible sur la voie publique.
Il doit mentionner :
le nom du bénéficiaire,
la nature du projet et la superficie du terrain,
L'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté.
Sanction
L'absence d'affichage sur le terrain est punie d'une amende de 5ème classe.
Recours des tiers contre l'autorisation
L'affichage sur le terrain constitue le point de départ du délai de 2 mois pendant lequel un tiers peut contester l'autorisation de la déclaration préalable, s'il estime qu'elle lui porte préjudice et qu'elle est contraire aux règles d'urbanisme.
Le tiers qui conteste cette autorisation en justice doit notifier son recours à l'auteur de la décision accordant l'autorisation de déclaration préalable et au bénéficiaire, titulaire de l'autorisation.
Textes de référence
Code de l'urbanisme
Légifrance, Secrétariat général du gouvernement
© La Documentation française, 01 Octobre 2007 - Réf. : F17579
mobilisons nous contre les antennes afin de preserver la sante de nos enfants
pikan le 04/10/2008, 07 07 53 (UTC) | |
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